Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site ninamaisondebeaute.fr, section Boutique. Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Identification du vendeur
L'Avenue de la Beauté (nom commercial : Nina — Maison de Beauté)
SARL au capital social de 1 000 €
Siège social : 19 Grande Rue de la Halle, 38460 Crémieu, France
SIRET : 815 406 053 00042 — RCS Vienne
Gérante : Krystelle Varon
E-mail : ninamaisondebeaute@gmail.com
Téléphone : 09 55 42 61 99
Article 2 — Produits
La boutique propose à la vente une sélection de produits cosmétiques de la marque BAÏJA (gammes Monoï, Lost Paradise, Minuit Chéri, Sweet Dreams), dont Nina — Maison de Beauté est revendeur. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (nom, contenance, prix) sont présentées sur la fiche produit avant validation de la commande. Les visuels et illustrations accompagnant les produits sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir remboursement ou échange.
La commande de produits sur ce site est réservée aux personnes juridiquement capables de contracter au sens du droit français, c'est-à-dire majeures ou mineures dûment autorisées par leur représentant légal.
Article 3 — Conseils d'utilisation
Comme pour tout produit cosmétique, il est recommandé de réaliser un test cutané préalable (application sur une petite zone de peau) avant la première utilisation, en particulier pour les personnes sujettes aux allergies ou à la peau sensible. En cas de réaction cutanée, il convient de cesser l'utilisation et de consulter un professionnel de santé si nécessaire. Nina — Maison de Beauté ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non conforme aux précautions d'usage indiquées sur l'emballage des produits.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux de 20% incluse. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés séparément avant validation de la commande.
| Mode de retrait / livraison | Tarif |
|---|---|
| Retrait en institut (Crémieu) | Gratuit |
| Envoi postal (Colissimo) | 6,90 € |
Nina — Maison de Beauté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.
Article 5 — Commande
La commande se déroule en plusieurs étapes clairement identifiées : sélection des produits et ajout au panier, récapitulatif du panier et du montant total, saisie de l'adresse de livraison, choix du mode de retrait ou de livraison, paiement sécurisé, puis confirmation de la commande.
Avant de procéder au paiement, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs de saisie en revenant à l'étape précédente. La validation du paiement vaut acceptation définitive et irrévocable de la commande.
Un récapitulatif de commande est conservé par Nina — Maison de Beauté et pourra être produit à titre de preuve en cas de litige, conformément à l'article 1366 du Code civil relatif à la preuve électronique.
Nina — Maison de Beauté se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe, avec authentification renforcée (3D Secure) lorsque celle-ci est requise par la banque du client. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par Nina — Maison de Beauté : l'intégralité de la transaction est traitée directement par Stripe, certifié selon la norme de sécurité PCI-DSS. En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire du client, la commande sera automatiquement annulée.
Article 7 — Livraison
Les produits sont proposés à la livraison en France métropolitaine uniquement, ou au retrait directement en institut. Pour toute demande de livraison hors de cette zone, le client est invité à contacter Nina — Maison de Beauté avant de passer commande.
Le client choisit, au moment du paiement, entre un retrait gratuit en institut (19 Grande Rue de la Halle, 38460 Crémieu) ou un envoi postal par Colissimo. Les délais de livraison indicatifs sont de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande pour un envoi postal ; le retrait en institut est organisé directement avec la cliente après confirmation de disponibilité.
Il appartient au client de vérifier l'état du colis à sa réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans les 3 jours suivant la livraison, par e-mail à l'adresse indiquée à l'article 1, accompagnée si possible de photographies.
Nina — Maison de Beauté ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à ninamaisondebeaute@gmail.com, avant de retourner le produit dans son état d'origine, non ouvert et non utilisé. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Modèle de formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande)
À l'attention de L'Avenue de la Beauté — Nina Maison de Beauté, 19 Grande Rue de la Halle, 38460 Crémieu, ninamaisondebeaute@gmail.com :
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :
— Commandée le : [date]
— Nom du client : [nom]
— Adresse du client : [adresse]
— Signature (en cas de notification papier)
— Date
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits fournis par Nina — Maison de Beauté bénéficient de plein droit, et sans paiement complémentaire :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour faire valoir ces garanties, le client peut contacter Nina — Maison de Beauté à l'adresse indiquée à l'article 1.
Article 10 — Responsabilité
Nina — Maison de Beauté ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.
La responsabilité de Nina — Maison de Beauté ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme aux précautions d'usage indiquées à l'article 3, ni pour les dommages indirects consécutifs à l'achat des produits.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées lors d'une commande est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Nina — Maison de Beauté afin de rechercher une solution amiable, à l'adresse indiquée à l'article 1.
Article 13 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, logo, mise en page) est la propriété de Nina — Maison de Beauté. Les marques et produits présentés dans la boutique demeurent la propriété de leurs marques respectives.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Nina — Maison de Beauté afin de rechercher une solution amiable, puis, à défaut d'accord, à recourir au médiateur de la consommation visé à l'article 12.
Conformément aux règles protectrices applicables aux consommateurs, tout litige qui n'aurait pu être réglé à l'amiable relève, au choix du client, soit de la juridiction dans le ressort de laquelle est situé le siège social de Nina — Maison de Beauté, soit de la juridiction du lieu où demeurait le client au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.